Masque lavable prix unitaire

Masques de protection simplifié 2 couches :
- couche extérieure en 100% PES pour la protection Polyester servant à la fabrication des maillots de foot
- couche intérieure en 100% coton pour garder notre humidité

Produit lavable au minimum 20 fois
Poche intérieure pour mettre un filtre à charbon.


Lavable et stérilisable en machine à 60°.
Réutilisable une fois stérilisé.
Fabrication Européenne.
Sans marquage.
Livré non stérilisé, ne convient pas pour un usage médical, produit non homologué.

norminfo, xxnrm norminfo@afnor.org

16:57 (il y a 22 minutes)

 À AROMAROC.INFO@GMAIL.COM






Bonjour Monsieur Le Dirach

C'est avec plaisir que nous vous comptons parmi nos interlocuteurs et nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre groupe.

En réponse à votre demande, nous vous signalons que l'AFNOR élabore des normes mais ne propose pas de certification, ni d'homologation ni ne réalise de test de masques comme indiqué au lien suivant :
https://www.afnor.org/faq-masques-barrieres/

Nous vous informons que pour toute demande de mise en conformité et d'accréditation de vos produits, nous vous invitons à contacter le Comité Français d'Accréditation (COFRAC) au 01 44 68 82 20 et sur le site du Cofrac https://www.cofrac.fr/

Vous trouverez également une liste de laboratoires disponible au lien suivant :
 https://masques-barrieres.afnor.org/liste-laboratoires<https://passage.afnor.org/liste-laboratoires>
.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.

Recevez nos sincères salutations.



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Pôle Norm'Info
AFNOR Editions
Téléphone : 01 41 62 76 44
Mail : norminfo@afnor.org<mailto:norminfo@afnor.org>
11 rue Francis de Pressensé
93571 - La Plaine Saint-Denis cedex
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Les normes indispensables proposées gratuitement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19,
accessibles sur la boutique AFNOR Editions en cliquant ICI <https://www.boutique.afnor.org/COVID-19> !

Vente de masques à usage médical en officine
 Point d’information

 

Mise en place d’un encadrement des prix de vente des masques de type chirurgical 

Comme annoncé dans notre information du 3 mai dernier, les prix de vente des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux sont encadrés depuis le 11 mai : 

Prix de vente maximum au détail : 95 centimes d’euro TTC par unité. Ce montant, qui s’applique également aux masques vendus en ligne, n’inclut pas les éventuels frais de livraison. Ce prix de vente est applicable à toute situation de vente au détail, y compris lorsque les masques sont vendus à des professionnels.
Prix de vente maximum en gros : 80 centimes d’euros HT par unité. 

Le ministre chargé de l'économie peut modifier ces prix maxima, pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché constatée sur tout ou partie du territoire, dans la limite d'un coefficient correcteur qui ne peut être inférieur à 0,5 ou supérieur à 1,5. 

Sur cette base, la FSPF a demandé que des coefficients de majoration soient mis en place pour les DOM, cet arrêté pouvant également prendre en compte, sur proposition du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer, la situation particulière de ces collectivités en ce qui concerne le coût du transport ou les dispositions fiscales applicables. 

Les prix limites de vente sont applicables à l’ensemble des masques de type chirurgical à usage unique répondant à la définition de dispositifs médicaux, importés ou non, et notamment :

aux masques antiprojections respectant la norme EN 14683.
aux masques fabriqués en France ou dans un autre Etat membre de l'Union européenne, ou importés, et dont la mise à disposition sur le marché a été autorisée à titre dérogatoire par le directeur général de l’ANSM.

Ces prix limite de vente sont applicables tant que le Gouvernement l’estimera nécessaire, et au plus tard jusqu’au 10 juillet (fin de l’état d’urgence sanitaire). Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de toute évolution réglementaire sur ce sujet.

 Les masques issus du stock Etat ne peuvent être vendus. L’encadrement des prix ne concerne donc que les masques que vous avez acquis par vous-même.

Quant aux prix de vente des masques « grand public », ils ne sont pas encadrés pour l’heure. Toutefois, la DGCCRF a annoncé la mise en place d’un suivi de ces prix qui pourrait conduire, si des excès étaient constatés, à un encadrement des prix de vente de ce type de masques.

Enfin, si le régime de réquisition des masques de type chirurgical mis en place fin mars a pris fin le 11 mai, le préfet de département peut procéder à la réquisition des masques qui pourraient être nécessaires au fonctionnement des établissements de santé ou médico-sociaux ainsi qu’aux matières premières nécessaires à leur fabrication, si la situation sanitaire le justifie.

 

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de ces prix limites de vente ?

Si la DGCCRF constate, à l’occasion d’un contrôle, un dépassement de ces prix limite de vente, la sanction encourue est une contravention de 4ème classe (750 euros d’amende ou 135 euros en cas d’amende forfaitaire). Un nouveau dépassement, constaté dans un délai de 15 jours, entraînerait une contravention de 5ème classe (1 500 euros d’amende).

Enfin, les dépassements répétés entraînent la requalification en délit de l’infraction et sont punis de six mois d'emprisonnement, de 3 750 euros d'amende et de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Par ailleurs, vos obligations relatives à l’information sur les prix s’appliquent également à ces masques (affichage, étiquetage, etc.) et tout manquement à ces obligations pourrait faire l’objet de sanctions en cas de contrôle de la DGCCRF.

 

Quel taux de TVA appliquer ?

Nous vous ferons parvenir très prochainement une information relative au taux de TVA applicable aux différents types de masques commercialisés, précisant notamment les masques concernés par l’abaissement de la TVA à 5,5 %.

 

Où acheter des masques chirurgicaux ?

Comme nous vous l’avions annoncé le mois dernier, les groupements officinaux et les grossistes répartiteurs se sont attachés dès que la réglementation les y a autorisés à acquérir des masques médicaux à destination du circuit officinal.

C’est ainsi que des représentants des groupements de pharmaciens (FEDERGY, UDGPO) ont mis en place, avec l’appui de l’ambassade de France en Chine, une opération de commande de masques chirurgicaux et de gels et solutions hydroalcooliques fabriqués en Chine. Ces commandes s’effectuent via une plateforme accessible à l’ensemble des pharmaciens, et qui vous permet de choisir votre canal d’approvisionnement (groupement ou grossiste répartiteur).

Vous pouvez accéder à la plateforme masques et santé en cliquant ici.

 

Comment savoir si les masques à usage médical que je souhaite importer sont conformes aux normes autorisées à la vente en France ?

Des documents attestant de la conformité des masques aux normes autorisées à la vente en France peuvent vous être demandés par la DGCCRF. Vous trouverez en cliquant ici un document élaboré par les douanes, reprenant les différentes équivalences de normes ainsi que les documents qui doivent être fournis par le fabricant en fonction des masques. Dans le contexte actuel, en cas de dépannage de vos confrères, il est essentiel de leur fournir une copie de ces documents, afin qu’ils puissent les produire en cas de contrôle de la DGCCRF.

 Lors de l’achat de masques, le fournisseur doit vous transmettre une attestation de conformité. De nombreuses arnaques nous ont été signalées, certains organismes n’étant pas habilités à établir ces attestations. Pour savoir si une attestation de conformité a été établie par un organisme habilité, vous pouvez consulter la liste de ces organismes en cliquant ici.

 

Puis-je vendre des masques FFP2 ?

La vente de masques FFP2 issus de votre propre stock est autorisée.

Toutefois, à la différence des masques de type chirurgical, aucun texte réglementaire ne prévoit de prix limites de vente pour ces masques. Leur prix peut donc être fixé librement, tout en respectant le tact et la mesure qui vous sont imposés par le code de déontologie, et en vous assurant que ces prix sont bien portés à la connaissance des acquéreurs (par voie d’affichage, d’étiquetage, etc.). 

Face aux pénuries encore constatées pour ces masques, nous vous recommandons de les vendre en priorité aux professionnels de santé, une fois les dotations de l’Etat épuisées.  

Pour davantage d’informations, vous pouvez consulter la FAQ de la DGCCRF en cliquant ici.

 

Confraternellement,

Philippe BESSET

Président de la FSPF